La décision de déménager peut parfois être prise avant la fin du contrat de location du logement que nous désirons quitter, et ce, pour de nombreuses raisons, à l’exemple du changement de la situation familiale, de la mutation professionnelle, etc. Cela pourrait donc vous contraindre à payer deux loyers, à savoir celui de l’ancien et du nouveau domicile, ce qui risque de léser votre portefeuille.
Cependant, il existe des astuces pour éviter de payer les deux loyers quand vous déménagez. Pour les connaître, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.
La convention de déménagement avant la fin du contrat de location
Si vous devez déménager avant la fin de votre contrat de location, vous pouvez demander à votre bailleur de mettre un terme à celui-ci avant sa date d’échéance, ou sur préavis réduit. Il arrive que la conclusion d’une convention de ce genre arrange les propriétaires, étant donné qu’il aura la possibilité de louer le logement à un nouveau locataire avec un tarif plus élevé.
Dans le cas où vous parvenez à trouver un accord avec votre bailleur pour mettre un terme à votre location, il est préconisé de concrétiser votre convention par écrit. En effet, il est préférable que vous signiez, ainsi que votre propriétaire, une convention de résiliation de location, que la commission peut vous fournir.
Si vous préférez la rédiger vous-même, assurez-vous qu’elle contienne les informations suivantes :
- l’adresse du domicile que vous vous apprêtez à quitter ;
- une déclaration qui concrétise votre convention avec votre bailleur pour mettre un terme à votre location à la date prévue ;
- la date d’échéance de votre contrat de location ;
- votre émargement, ainsi que celui de votre propriétaire ;
- la date de la signature de la convention.
Il est recommandé de garder une copie de cette convention pour toute fin utile. En concluant cette convention, vous devez obligatoirement libérer le logement à la date convenue. A contrario, votre bailleur ouvre le droit de demander à la commission d’ordonner votre expulsion immédiate et sans préavis.
La cession de votre domicile
Dans ce cas, organiser un déménagement plus tôt que prévu vous contraint à trouver vous-même un nouveau locataire à qui vous céderez votre logement. Ce faisant, vous éviterez de payer deux loyers en déménageant. En effet, c’est au locataire qui vous remplacera de prendre le loyer du logement à sa charge. De ce fait, la conclusion d’une nouvelle convention avec le bailleur ne sera pas nécessaire et le loyer restera le même.
En cédant votre bail, vous perdez le droit de reprendre le domicile, mais vous ne serez plus responsable des dommages occasionnés par le nouveau locataire ou de ses impayés.
La cession de votre bail doit évidemment être approuvée par votre propriétaire, en lui remettant une demande par écrit, dont vous devez garder une copie. Si votre requête est rejetée, ou s’il ne vous répond pas dans un délai d’une semaine, vous pouvez remettre à votre bailleur un avis de résiliation de location dans un délai d’un mois.
Dans ce cas, le délai du préavis ne s’applique plus. Effectivement, vous pouvez choisir une date de résiliation de la location, autre que le dernier jour de la période de location ou du terme. Il est donc recommandé de remettre le préavis un mois avant la date prévue pour la résiliation.
La restitution des clés du logement à votre propriétaire
Pour éviter de payer le loyer de votre ancien logement après avoir déménagé, vous pouvez restituer les clés à votre propriétaire. A contrario, votre bailleur peut réclamer son loyer ou au moins l’indemnité de l’occupation du domicile.
La restitution des clés est une étape très importante d’un point de vue juridique. En effet, si vous les remettez à votre propriétaire de manière légale, vous aurez libéré logement de façon légale et vous ne serez plus tenu de vous acquitter du loyer.
Vous pouvez donc remettre les clés du logement par l’une des trois manières légales suivantes :
- la restitution des clés en mains propres ;
- via un acte d’un huissier de justice ;
- par courrier recommandé avec un accusé de réception.
La sous-location dans le cas d’un déménagement temporaire
Si votre déménagement n’est pas définitif et que vous comptez reprendre votre logement, il vous est possible de le sous-louer, afin d’éviter de payer deux loyers durant cette période.
Pour ce faire, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire, qui ne peut pas refuser cette démarche, à moins qu’il ait un justificatif valable.
Les règles appliquées à la sous-location sont complexes. Il est donc recommandé de vous renseigner sur la question d’un point de vue juridique, avant de vous lancer dans cette initiative.
Si vous obtenez l’accord de votre propriétaire, sachez que vous n’avez pas le droit de sous-louer votre domicile à un tarif supérieur à celui que vous payez à votre bailleur. Vous devez également savoir que vous serez responsable des dettes de loyer et des éventuels dommages que votre sous-locataire pourrait occasionner. En résumé, vous devez de ce fait bien le choisir.
